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Mentions légales

Mentions légales selon les obligations de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

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a) Responsable du Site :
HELIASOL SARL au capital de 12.000 euros
Franck JANIN - 15 allée des Magnolias - 69390 VOURLES
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le nº 498 699 461
Nº SIRET : 498 699 461 00014
Nº T.V.A Intracommunautaire FR 77 498 699 461
Tél : +33 486 689 563
Fax : +33 488 049 563
Portable : +33 677 995 952
Web : www.heliasol.fr
Email : franck.janin@heliasol.fr


b) Site édité par :

HELIASOL - Franck JANIN -15 allée des Magnolias - 69390 VOURLES
RCS de LYON 498 699 461

c) Site réalisé par :

CONCEPT JB-OST
Jacques BOIT - Lotissement LES FOUGERES lieu Dit GOELY - 42520 MACLAS
Immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le nº : En cours
Code APE : En cours
N° SIRET En cours
N° TVA intracommunautaire : En cours
Tél : +33 877 607 584
Tél : +33 622 088 238
Web : www.conceptsites.fr ou www.jacques-boit.fr
Email : contact@conceptsites.fr

d) Site hébergé par :

Association PHPNET - 123 ter Cours de la Libération - 38100 GRENOBLE (France)
Code APE : 913 E
N° SIRET 443710785 00017
N° TVA intracommunautaire : FR09443710785
Tél : +33 456 586 500
Web : www.phpnet.org

2) Respect de la vie privée et des données personnelles

Droit d'accès et de modification des données vous concernant
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" nº 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à :

a) Relation client : HELIASOL Franck JANIN 15 allée des Magnolias 69390-VOURLES

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b) Utilisation des cookies

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Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

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c) Sécurité et confidentialité sur le réseau

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Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.

Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec HELIASOL par écrit.

3) Respect des droits d'auteur

a) Utilisation des informations du site et droits d'auteur

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HELIASOL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

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6) Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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